Optimisation fiscale

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Imposition des revenus nets (revenu brut après déduction des dépenses courantes et en capital) au barème progressif

Dépenses courantes

Dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration ; prime d’assurance ; frais de gestion ; taxe foncière ; intérêts du prêt ; frais d’éviction ; billet d’avion …

Dépenses en capital

Amortissement du prix d’achat du bien (à l’exclusion du terrain), des charges d’agrandissement ou de reconstruction ainsi que des frais liés à la dette

Plus-value imposée au barème progressif après abattement de 50%

Taxe de “bienvenue” (équivalent aux frais de notaire) lors de l’achat pour un maximum de 2,5%

Pas de CSG-CRDS

Plus-values soumises à la fiscalité française après déduction du crédit d’impôt correspondant au montant de l’impôt payé au Canada

Un crédit d’impôt permet de neutraliser la plus grosse partie de l’impôt français sur vos revenus fonciers d’origine canadienne

Prise en compte dans le calcul de l’ISF

Les impôts acquittés au Quebec lors du décès sont déductibles des droits de succession français

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